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Reglement

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

La société BAYER HEALTHCARE S.A.S, dont le siège social est situé 220 avenue de la recherche - BP 60114 - 59120 Loos, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro RCS 706 580 149, organise entre le 01/09/2017 et le 31/12/2017 inclus (dates de l’opération en pharmacies et parapharmacies participantes), un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé : «Jeu 100% gagnant BepanthenSensicalm® » (ci-après dénommé le « Jeu » ) et met en œuvre le jeu avec l’assistance de l’agence TLC Marketing France, établie - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris et agissant pour son compte. Ces sociétés sont ci-après dénommées « Les Sociétés Organisatrices ».

Le présent règlement régit votre participation au jeu. En participant au jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement. Ce Jeu se déroulera exclusivement sur le site web de l’opération : www.camedemange.com.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :

  • a. « Participant » : personne remplissant les conditions de l’ article 5 et qui participe au jeu.
  • b. « Les Sociétés Organisatrices » : BAYER HEALTHCARE S.A.S et TLC Marketing France.
  • c. « Jeu » : le présent jeu intitulé « Jeu 100% gagnant BepanthenSensicalm® » consiste pour le participant :
    • - Acheter un lot de deux produits BepanthenSensicalm® + BepanthenSensiderm® dans les pharmacies ou parapharmacies participantes à l’opération, dans la limite de 45 000 lots.
    • - Participer en ligne sous 15 jours calendaires suivant son achat, sur le site de l’opération www.camedemange.com, sur la page « je participe » en remplissant ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), en téléchargeant sa preuve d’achat et en acceptant le règlement dans son intégralité.
ARTICLE 3 – DATE DE L’OPERATION EN PHARMACIES ET PARAPHARMACIES PARTICIPANTES

L’offre sera disponible en pharmacies et parapharmacies participantes via les produits éligibles du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017 inclus.

ARTICLE 4 – ANNONCE DU JEU

Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :

  • - Stop-rayon en point de vente
  • - Vitrophanie en point de vente
  • - Leaflets en point de vente
  • - Site Internet dédié www.camedemange.com
ARTICLE 5 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse comprise, hors DOM TOM), à l'exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices, et plus généralement de toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion du jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et des personnes vivant sous le même toit. Les personnes mineures de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur dotation. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander une justification écrite de l’âge à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de disqualifier tout participant qui n’aurait pas justifié de son âge exact. Dans ce cas, les Sociétés Organisatrices pourront sélectionner un autre gagnant à qui elles attribueront la dotation.

Le jeu « Jeu 100% gagnant BepanthenSensicalm® » est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) et exclusivement réservé aux personnes dont la participation à l’opération « Jeu 100% gagnant BepanthenSensicalm® » est valide et dont la case « Oui, j’accepte ce règlement dans son intégralité » est cochée une fois le formulaire de participation rempli et la preuve d’achat téléchargée sur le site www.camedemange.com. Cette case donne l’autorisation aux Sociétés Organisatrices de sauvegarder les données des consommateurs pour le présent jeu.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu, le participant doit :

  • - Acheter un lot de deux produits BepanthenSensicalm® + BepanthenSensiderm® dans les pharmacies ou parapharmacies participantes à l’opération entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017.
  • - Participer en ligne sous 15 jours calendaires suivant l’achat (et au plus tard le 15 janvier 2017, 23h59, heure de connexion en France métropolitaine faisant foi), sur le site de l’opération www.camedemange.com, sur la page « je participe » en remplissant ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), en téléchargeant sa preuve d’achat et en acceptant le règlement dans son intégralité. Le participant au jeu ne peut participer qu’une seule fois avec son adresse e-mail et il ne peut y avoir qu’un seul participant par foyer (par adresse postale).
  • - Suite à la réception de sa participation valide, TLC Marketing adresse un e-mail au participant sous 2 semaines maximum avec le code unique utilisable sur le site de l’opération jusqu’au 28/02/2018.
  • - Le participant se connecte par la suite sur la page « Je découvre ma sortie » afin de « gratter » sa case, découvrir la dotation gagnée et le code cadeau associé.
  • - Il reçoit automatiquement un e-mail avec la dotation et le code cadeau associé.
  • - Il a ensuite 3 mois pour se rendre sur le site du partenaire et utiliser son code cadeau.
  • Toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. Les Sociétés Organisatrices se réservent alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
  • Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
ARTICLE 7 – DOTATIONS MISES EN JEU

45 000 dotations à gagner (la valeur indicative unitaire annoncée est celle à la date de rédaction du règlement du jeu et non contractuelle) :

  • - 20 000 codes restaurant « 2 pour 1 » à valoir sur www.restopolitan.com (dotation non commercialisée), 1 repas offert (hors boissons) pour une réservation de 2 couverts minimum (repas le moins cher déduit) dans l’ensemble du réseau Restopolitan. Offre valable 7jours/7, au déjeuner ou au dîner, valable 3 mois (Cf. annexe 1)
  • - 20 000 codes loisirs à valoir sur www.reseaunationalloisirs.com (dotation non commercialisée), valable 3 mois (Cf. annexe 2)
  • - 5 000 codes spectacle de 20€ TTC à valoir sur www.digitick.com, pas de minimum d’achat, à utiliser en une fois, valable 3 mois (Cf. annexe 3)

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.

Toute dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée dans le présent règlement. Elle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé aux Sociétés Organisatrices. Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne fourniront aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le jeu. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par les Sociétés Organisatrices. Les éventuelles réclamations auprès des Sociétés Organisatrices concernant la mise à disposition de la dotation ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés Organisatrices. Les modalités de retrait seront précisées au gagnant dans l’e-mail confirmant la dotation. Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

TLC Marketing ne sera pas en mesure d’envoyer de code cadeau au bénéficiaire si ce dernier ne donne pas son adresse e-mail ou donne des informations erronées lors de sa participation, TLC Marketing, BAYER HEALTHCARE S.A.S, ses commerciaux ou distributeurs ne pourront en être tenus pour responsables.

ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées aux Sociétés Organisatrices dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur, les informations recueillies sont destinées à TLC Marketing en sa qualité de responsable de traitement. Ces données sont collectées pour les besoins de la présente offre et pourront également être utilisées pour recueillir l’avis du consommateur sur la promotion commerciale, ainsi qu’à des fins d’enquêtes de satisfaction, d’élaboration de statistiques ou d’organisation de jeux concours. Ces données seront également susceptibles d’être cédées à des partenaires de TLC Marketing.  TLC Marketing prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions de la loi précitée. Le consommateur bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant. Afin d’exercer ces droits, le consommateur pourra adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : TLC Marketing France – 92 avenue de Wagram – 75017 Paris accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité, ou par e-mail, à l’adresse suivante : camedemange@tlcrewards.com.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles sont amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, sera mis en ligne sur le site et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 12 du présent.

ARTICLE 11 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement du jeu « Jeu 100% gagnant BepanthenSensicalm® » est déposé chez l’huissier Maître Sandrine Manceau dont l’étude est sise 130 rue Saint-Charles 75015 Paris.

Ce règlement peut être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du jeu à l'adresse postale suivante : « TLC Marketing – Jeu 100% gagnant BepanthenSensicalm® – 92 avenue de Wagram – 75017 Paris » (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).

Ou par e-mail à l’adresse : camedemange@tlcrewards.com.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute question d'interprétation et/ou d'application du présent règlement, et/ou toute question non prévue aux présentes et qui viendrait à se poser dans le cadre du jeu, devra être transmise aux Sociétés Organisatrices, au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de clôture du jeu telle qu’identifiée aux présentes (cachet de La Poste faisant foi). Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Sociétés Organisatrices ou l’huissier dépositaire du présent règlement, dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à ce jeu ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Le jeu et le présent règlement sont soumis aux dispositions du droit français.

Tous les litiges auxquels le présent règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront être résolus à l’amiable. A défaut, ils seront soumis à la compétence des tribunaux compétents.

ARTICLE 14 – CNIL

Le traitement des données personnelles recueilles a fait l'objet d'une déclaration simplifiée, réalisée par la société organisatrice, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL – www.cnil.fr).

ARTICLE 15 – LES COOKIES

Le consommateur est informé du dépôt de Cookies sur son disque dur lors de sa navigation sur le site internet de l’opération et/ou des partenaires. Un Cookie est une information (petit fichier généralement constitué de lettres et de chiffres) envoyée par un site internet et déposée sur le disque dur du consommateur lors de l’accès au site. Il permet d’enregistrer temporairement des informations relatives à la navigation sur ces sites. Les Cookies déposés sur ces sites permettent notamment au consommateur d’avoir accès à des produits et services pour lesquels il a manifesté un intérêt par le biais de publicité ciblée et d’établir des statistiques de fréquentation. Le consommateur autorise par défaut TLC Marketing à déposer et stocker des Cookies dans son navigateur à l’occasion de ses visites sur le site dédié à l’opération et/ou sur le site des partenaires. Le consommateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de Cookies. Il dispose également de la faculté de s’opposer au dépôt en désactivant les Cookies de son navigateur. Pour plus d’informations, il peut consulter la clause « Cookies » des Conditions Générales de Prestations de Service de TLC Marketing sur www.tlcmarketing.com.

ANNEXE 1

1. Pour la première utilisation du code restaurant, le détenteur doit enregistrer ledit code sur le site du partenaire Restopolitan : www.restopolitan.com. Pour ce faire, il doit :

  • a. Se créer un compte sur www.restopolitan.com ou s’identifier s’il est déjà membre avec son login et son mot de passe
  • b. Se rendre sur son espace Mon Compte disponible à l’adresse url www.restopolitan.com/mon-compte.html
  • c. Renseigner son code restaurant
  • d. Choisir son restaurant, la date, l’heure et le nombre de participants au repas
  • e. Valider son choix
  • f. Il recevra par e-mail une confirmation

2. Le code restaurant est inchangeable et donne droit à un seul usage à utiliser sous 3 mois dans les restaurants partenaires du site www.restopolitan.com à partir de la réception de l’e-mail cadeau. La liste des restaurants partenaires de l’offre et leurs conditions d’admission sont disponibles sur le site internet www.restopolitan.com. La liste des partenaires peut varier au cours de l'opération.

3. La réservation du restaurant s'effectue obligatoirement auprès de Restopolitan 24 heures à l’avance, pour deux couverts minimum. Le partenaire Restopolitan propose deux modes de réservation: (1) la réservation par téléphone au numéro suivant 01 84 240 240 (appel non surtaxé, coût d’un appel local) ou (2) la réservation en ligne sur le site www.restopolitan.com. Lors de la prise de réservation, le partenaire Restopolitan vérifiera la validité du code restaurant. Pour toute demande de réservation, Restopolitan enverra au bénéficiaire un e-mail confirmant la demande de réservation. Cet e-mail ne valide en aucun cas la réservation auprès du restaurant partenaire. Après vérification de l'acceptation de la réservation par le restaurant, Restopolitan enverra un deuxième e-mail de confirmation de réservation ou un SMS de confirmation de réservation au numéro de téléphone indiqué lors de sa réservation. Ce dernier e-mail ou SMS valide la réservation entre le restaurant partenaire et le détenteur du code restaurant. Si le titulaire du code restaurant ne respecte pas les présentes conditions générales de vente, le restaurant se donne le droit de refuser l'utilisation du code. L’utilisation du code restaurant est soumise aux disponibilités et conditions des restaurants partenaires Restopolitan.

4. Le jour de sa réservation, le bénéficiaire du code restaurant devra se présenter avec sa confirmation (reçu par e-mail ou par SMS) au restaurant à son arrivée. Si le détenteur réserve directement auprès du restaurant ou s'il se rend au restaurant sans réserver, le restaurateur se réserve le droit de le refuser.

5. Le code restaurant n’est pas cumulable. Un seul code restaurant sera accepté par groupe de réservation (plusieurs personnes bénéficiaires de l’offre ne pourront pas utiliser leur bon en même temps chez le même partenaire).

6. Les menus ou extraits de carte proposés sont susceptibles d’être modifiés par le restaurant en fonction de la saison et de la disponibilité des produits présentés. Ces informations provenant directement des restaurants partenaires, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. BAYER HEALTHCARE S.A.S, TLC Marketing et Restopolitan ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables si la carte proposée par le restaurant ne correspond pas aux extraits de la carte disponibles sur www.restopolitan.com.

7. Si le bénéficiaire était amené à ne pouvoir honorer sa réservation auprès du restaurant, il doit en informer le restaurateur et le partenaire Restopolitan exploitant le site www.restopolitan.com au minimum 3 heures avant la dite réservation.

8. La date et l'horaire de la réservation seront soumis à la disponibilité du restaurant choisi.

9. Toute personne supplémentaire (au-delà de deux couverts) devra s'acquitter du tarif en vigueur. Il en sera de même pour toute réservation ultérieure si le bénéficiaire se rendait de nouveau dans le restaurant sans utiliser son code restaurant.

10. Si pour une raison de cas de force majeure, l’établissement réservé ne peut honorer sa partie du contrat, Restopolitan se chargera de vous trouver un établissement de même qualité, au même tarif, dans la même ville.

11. La liste complète des restaurants acceptant le code restaurant est disponible sur www.restopolitan.com. Il est précisé que cette liste est susceptible d’évolution.

12. En cas de perte ou de vol du code restaurant, le détenteur doit en informer le Service Client de Restopolitan dans les meilleurs délais. Afin d’en obtenir un nouveau, le bénéficiaire devra adresser au Service Abonnés un chèque, libellé à l’ordre de Restopolitan, d’un montant de 5€ TTC correspondant aux frais d’édition d’un nouveau code. Celle-ci lui sera adressée dans les meilleurs délais, à partir de la réception du chèque. En aucun cas, il ne sera procédé au remboursement des repas achetés dans un de des restaurants partenaires par le bénéficiaire entre la date de la perte, du vol ou de la demande de remplacement du code restaurant et la date de réception par le bénéficiaire de son nouveau code. En aucun cas, le remboursement du code restaurant n'est envisageable en cas de perte ou de vol.

13. Un seul code restaurant sera accepté par commande et par compte Restopolitan. Chaque code restaurant est non cumulable et ne sera valable qu’une seule fois et pour une seule personne.

14. Toute tentative de fraude de la part d’un consommateur conduirait TLC Marketing et/ou Restopolitan à exclure la participation du consommateur mal intentionné, qui ne pourrait alors en aucun cas prétendre au bénéficie de la présente offre ou d’une quelconque compensation.

15. Restopolitan se réserve le droit de modifier ses tarifs (dans la mesure où ils seraient applicables) et disponibilités promotionnelles au cours de l’opération.

ANNEXE 2

1. Pour télécharger son bon cadeau, le bénéficiaire doit se rendre sur le site du Réseau National Loisirs www.reseaunationalloisirs.com. Puis, il doit :

  • a. Renseigner son code loisirs
  • b. Choisir la région, le département et l’activité de son choix
  • c. Choisir le partenaire correspondant à sa recherche puis remplir le formulaire pour créer le bon cadeau.
  • e. Télécharger le bon cadeau à présenter le jour de l’activité loisirs

2. BAYER HEALTHCARE S.A.S propose de remettre aux bénéficiaires de l’offre un code loisirs pour bénéficier d’un bon cadeau « Réseau National Loisirs » (ci-après dénommé « bon ») donnant droit au bénéficiaire à une activité offerte chez l’un des partenaires du réseau. La liste des activités et partenaires est disponible sur le site www.reseaunationalloisirs.com. L’âge et la taille minimal et maximal requis pour l’adulte sont variables selon le partenaire et l’activité. Le bénéficiaire pourra se renseigner sur ce point auprès du partenaire choisi.

3. Pour bénéficier d’une activité offerte, le bénéficiaire doit être en possession du code loisirs indiqué dans l’e-mail qu’il aura reçu. Le code loisirs lui permet d’accéder à la liste des partenaires sur www.reseaunationalloisirs.com, de créer puis d’imprimer son bon sur ce même site.

4. Une fois le bon créé, le choix du partenaire est définitif et le code loisirs désactivé. Les coordonnées du partenaire choisi sont inscrites sur le bon. TLC Marketing, BAYER HEALTHCARE S.A.S, ses commerciaux ou distributeurs ne pourront modifier aucun choix de partenaire et/ou aucun bon. De même, aucun partenaire n’acceptera un bon sur lequel figurent le nom et les coordonnées d’un autre partenaire.

5. La liste des partenaires peut varier au cours de l’opération. Elle est disponible du 01/09/2017 au 10/06/2018 inclus sur www.reseaunationalloisirs.com. La liste indique les coordonnées détaillées de chaque partenaire, elle est consultable grâce au code loisirs reçu par e-mail par le bénéficiaire. TLC Marketing s’efforce de tenir à jour la liste des partenaires régulièrement. Toutefois, ni BAYER HEALTHCARE S.A.S et ni TLC Marketing ne peuvent être tenus responsables en cas d’inexactitude d’une information.

6. Toute demande additionnelle non comprise dans l’offre (restauration, équipement, durée supplémentaire, etc.) sera à la charge financière exclusive du bénéficiaire de l’offre. De même, pour toute activité non comprise dans cette offre ou toute activité supplémentaire, le consommateur doit payer l’entrée au tarif en vigueur.

7. La liste des partenaires est susceptible de varier. La liste des partenaires avec leurs coordonnées détaillées est consultable grâce au code loisirs. TLC Marketing s’efforce de tenir à jour la liste des partenaires régulièrement. Toutefois TLC Marketing ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitude d’une information.

8. Le bénéficiaire doit prendre rendez-vous par téléphone à l’avance directement avec le partenaire, en spécifiant qu’il est détenteur d’un bon. Il devra vérifier la disponibilité, les conditions d’accès (par exemple, l’âge ou la taille minimum), et réserver son activité. L’utilisation du bon est soumise aux disponibilités des partenaires de l’offre. Quelques activités ne sont ouvertes qu’à certaines périodes de l’année.

9. Si le bénéficiaire du bon, après avoir pris et confirmé un rendez-vous avec l’un des partenaires, ne se présentait pas le jour de son rendez-vous sans en avoir averti le partenaire au minimum 48 heures à l’avance, son bon ne serait alors plus valable chez ce partenaire ni aucun autre partenaire de l’opération. La date et l’horaire du rendez-vous sont soumis à la disponibilité du partenaire choisi.

10. Un seul bon sera accepté par groupe de réservation et par personne (plusieurs personnes bénéficiaires de l’offre ne pourront pas utiliser leur bon en même temps chez le même partenaire).

11. Chaque bon est non cumulable et ne sera valable qu’une seule fois et pour une seule personne. Les bons illisibles, abîmés, ne seront pas acceptés, il en sera de même si le bénéficiaire se présente uniquement avec son e-mail indiquant son code loisirs.

12. Toute personne supplémentaire devra s’acquitter du tarif en vigueur. Il en sera de même pour toute réservation ultérieure.

13. Le bénéficiaire de l’offre doit se présenter avec le bon imprimé, et doit le remettre au partenaire choisi afin de bénéficier d’une place offerte.

14. Le bénéficiaire de l’offre doit se conformer aux règles internes en vigueur chez les partenaires (âge ou poids minimum requis, tenue, etc.)

15. Le bon est inchangeable et valable jusqu’à la date indiquée sur ce dernier, sauf fermeture annuelle ou exceptionnelle des partenaires.

16. Les établissements partenaires se réservent le droit de modifier leurs tarifs (dans la mesure où ils seraient applicables), horaires et disponibilités promotionnelles au cours de l’opération (par exemple, jours fériés, vacances scolaires, fermeture annuelle ou exceptionnelle). Le bénéficiaire devra vérifier par téléphone ces disponibilités.

17. TLC Marketing a organisé son réseau de partenaires en France métropolitaine afin de répondre au plus grand nombre de demandes. Néanmoins, TLC Marketing ne peut garantir au bénéficiaire la présence, dans la liste des partenaires, d’un partenaire à proximité de son domicile. Par conséquent, en fonction de leurs localisations géographiques, certaines personnes souhaitant bénéficier d’une activité pourraient être amenées à effectuer un déplacement à leur charge.

18. Le choix des partenaires a fait l’objet de la plus grande attention pour la qualité des services rendus. Néanmoins, la responsabilité de TLC Marketing ne saurait être engagée une fois la réservation effectuée avec l’un des partenaires du fait d’erreurs, omissions involontaires de partenaires pour une quelconque raison ou en cas d’incidents.

19. Le code et le bon n’ont pas de valeur monétaire et ne sont pas cessibles (vente ou revente). Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en tout ou en partie, en espèces et ne peuvent se cumuler avec une quelconque autre offre promotionnelle.

20. Ni BAYER HEALTHCARE S.A.S, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d’accorder une quelconque compensation financière au bénéficiaire ou à tout porteur du code et/ ou du bon en cas de :

  • a. refus d’accepter ce bon par un établissement de loisirs partenaire,
  • b. incapacité du porteur du code et/ou du bon d’utiliser ce dernier,
  • c. d’erreur sur le contenu du code et/ou du bon ou de la liste des établissements participants,
  • d. de pertes, de blessures ou de tous les préjudices éventuels subis par le bénéficiaire survenant dans un établissement participant, Ni BAYER HEALTHCARE S.A.S, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne garantissent la qualité ou la disponibilité des services proposés par les établissements participants même si cela entraîne pour le bénéficiaire du bon des pertes ou dommages.

21. L’offre n’est pas cumulable avec d’autres promotions et avantages des partenaires.

22. TLC Marketing, ses agents et distributeurs ne remplaceront aucun code et aucun bon, supprimé, volé ou endommagé.

23. Aucune compensation de quelque sorte que ce soit n’est possible pour cette offre.

24. Un seul code loisirs sera accepté par commande et par compte Réseau National Loisirs. Chaque code restaurant est non cumulable et ne sera valable qu’une seule fois et pour une seule personne.

25. Toute tentative de fraude de la part d’un consommateur conduirait TLC Marketing et/ou Réseau National Loisirs à exclure la participation du consommateur mal intentionné, qui ne pourrait alors en aucun cas prétendre au bénéficie de la présente offre ou d’une quelconque compensation.

26. Réseau National Loisirs se réserve le droit de modifier ses tarifs (dans la mesure où ils seraient applicables) et disponibilités promotionnelles au cours de l’opération.

27. Le code loisirs est inchangeable et valable durant 3 mois suivant sa réception par e-mail.

ANNEXE 3

1. Pour l’utilisation de son code spectacle, le bénéficiaire doit :

  • a. Se connecter sur le site www.digitick.com
  • b. Choisir le spectacle de son choix et l’ajouter au panier
  • c. Se connecter ou créer son compte Digitick
  • d. Renseigner son code spectacle lors du paiement, les 20 € TTC sont automatiquement déduit du montant du panier
  • e. Il reçoit par la suite sa confirmation par e-mail ainsi que sa place de spectacle à imprimer

2. BAYER HEALTHCARE S.A.S propose de remettre aux bénéficiaires de l’offre un code spectacle pour bénéficier d’un bon de réduction de 20 € TTC (ci-après dénommé « bon de réduction ») donnant droit au bénéficiaire à une remise de 20 € TTC sur le site www.digitick.com. La liste des spectacles est disponible sur ce même site.

3. Le bon de réduction de 20 € TTC est valable sur tout le site et est utilisable pour tout spectacle sur le site www.digitick.com.

4. Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de tout ou partie des places souhaitées par le client dans la catégorie indiquée, il lui sera proposé des places dans une autre catégorie, après l'en avoir averti, et sous réserve de la disponibilité desdites places dans cette autre catégorie. Si le nombre de places demandé est supérieur au nombre de places disponibles dans la catégorie choisie ou dans une autre catégorie proposée, il est possible qu'il soit attribué au client des places non contigües.

5. Au cours du processus de réservation, les places numérotées peuvent être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible. Cependant, en raison des contraintes liées à la dimension du plan de salle, la visualisation des places numérotées est fournie à titre indicatif sans que cela ne remette en cause l'emplacement réel desdites places. Ainsi, en fonction de la dimension du plan de salle, la visualisation de l'emplacement pourra indiquer soit les places précises, soit une zone de places dans laquelle seront situées les places réservées par le client.

6. Un bon de réduction est un produit proposé à la vente qui permet à son bénéficiaire, dans la limite de sa valeur faciale, d’acheter des places pour un ou plusieurs événements sur l’ensemble du catalogue Digitick. Une fois le paiement validé, l’acheteur recevra le billet électronique sur son adresse e-mail. Si la valeur faciale du code spectacle est supérieure à la valeur faciale du/des billet(s) choisi(s), le client pourra obtenir un code de réduction à hauteur de la différence en formulant sa demande par mail au Service clients dans les six mois de son achat, à l’adresse hotline@digitick.com. Il est précisé que tout code de réduction émis en application du présent article, pourra à son tour donner lieu à l’émission d’un ou plusieurs autre(s) code(s) de réduction si sa valeur faciale est supérieure au(x) billet(s) choisi(s), jusqu’à ce que la totalité du solde soit utilisée, à condition d’en faire la demande dans les six mois et sous réserve de la date de fin de validité du bon de réduction initialement acquis.

7. Le bon de réduction n’est utilisable qu’une seule fois.

8. Le bon de réduction est également valable sur l’achat de produits faisant l’objet de promotions.

9. Le bon de réduction ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) même en cas de vol ou de perte.

10. Il appartient au bénéficiaire de vérifier la prise en compte de la réduction sur le montant de son panier avant la validation du paiement ou, le cas échant, le paiement du solde restant à régler.

11. Toute tentative de fraude, tels la falsification ou le recel, qui aurait pour objet de contourner les présentes dispositions exposera son auteur à une annulation du/des billet(s) acquis, sans préjudice de la mise en œuvre des autres voies de droit ouvertes.

12. Toute demande additionnelle non comprise dans l’offre (commande additionnelle, mode de livraison différent de celui inclus dans l’offre) sera à la charge financière exclusive du bénéficiaire de l’offre.

13. Un seul code spectacle sera accepté par commande et par compte Digitick. Chaque code spectacle est non cumulable et ne sera valable qu’une seule fois et pour une seule personne.

14. Toute tentative de fraude de la part d’un consommateur conduirait TLC Marketing et/ou Digitick à exclure la participation du consommateur mal intentionné, qui ne pourrait alors en aucun cas prétendre au bénéficie de la présente offre ou d’une quelconque compensation.

15. Digitick se réserve le droit de modifier ses tarifs (dans la mesure où ils seraient applicables) et disponibilités promotionnelles au cours de l’opération.

16. Le code spectacle est inchangeable et valable durant 3 mois suivant sa réception par e-mail.